COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate le 5 juin 2008

Une nouvelle loi donne aux Canadiens le droit légal à un environnement sain
Les organismes environnementaux introduisent une législation environnementale pierre angulaire

Ottawa - Trois principales organisations environnementales se servent de la Journée mondiale de l’environnement des Nations Unies pour lancer la première Déclaration canadienne des droits de l'environnement (DCDE), une loi modèle qui encrerait dans la loi le droit de tous les Canadiens à un environnement sain.

La Déclaration canadienne des droits de l'environnement proposée fut recherchée et rédigée par un groupe d’avocats pro bono de l’organisme Écojustice (anciennement Sierra Legal Defence Fund) au nom des Ami(e)s de la Terre Canada et du Sierra Club du Canada. Ces groupes demandent aux parlementaires de tous les partis politiques fédéraux de faire avancer cette législation à la Chambre des communes.

« Nous appelons nos chefs politiques à surmonter l’impasse d’un gouvernement minoritaire et d’accueillir cette pièce de législation transformative », affirme Margot Venton, une des juristes d’Écojustice derrière la rédaction de cette législation. « L’adoption de cette législation se présente à la fois comme une occasion rare et urgente pour tous les parties de faire preuve de leadership politique à un moment où cela est en grave besoin ».

Cette Déclaration renforcirait le cadre juridique canadien en matière de protection de l’environnement en établissant un droit statutaire (et non constitutionnel) à un environnement sain, et en imposant une obligation légale sur Ottawa de veiller à la protection ce droit. Les droits environnementaux sont bien établis dans le droit. Plus de 100 pays reconnaissent le droit à un environnement sain dans leurs constitutions et de leurs parts, l’Ontario, le Québec, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont tous établi un droit statutaire à un environnement sain.

La chef de la direction des Ami(e)s de la Terre Canada, Beatrice Olivastri, évoque que : « Il est temps que le Canada se rattrape au reste du monde en reconnaissant les droits des citoyens à un environnement sain. Les Canadiens de partout dans ce pays méritent une protection contre la destruction environnementale et ses impacts négatifs sur leur santé ».

En plus de l’établissement de ce droit environnemental de base, cette Déclaration garantirait aussi certains droits procéduraux importants, tels que l’accès à l’information environnementale, la participation à la prise de décisions gouvernementales en matière d’environnement, ainsi que le droit de demander des enquêtes et des révisions de politiques. Cette Déclaration habiliterait aussi les Canadiens, dans des circonstances précises et limitées, d’intenter une action en justice contre le gouvernement du Canada pour défaut d’avoir appliqué ses lois environnementales.

Pour sa part, William Amos, conseiller juridique à la Clinique de droit de l’environnement de l’Université d’Ottawa en partenariat avec Écojustice, ajoute que : « Les Canadiens méritent la responsabilité de la part du gouvernement en matière de l’environnement, et le gouvernement fédéral doit gagner la confiance des Canadiens. Si les lois et les règlements fédéraux ne se font pas appliqués, les citoyens ont besoin d’un recours abordable au système judiciaire ».

Les dispositions en matière d’application de ce projet proposé sont semblables aux lois fédérales et étatiques adoptées par les États-Unis lors des années 1970 qui donnent aux citoyens le pouvoir d’intenter une action en justice contre le gouvernement lorsque les lois environnementales ne sont pas appliquées. Les lois provinciales et territoriales du Canada, en plus de certaines lois fédérales dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, disposent de certains mécanismes d’application limitée qui sont propres aux citoyens.

« Ceci est une occasion historique pour le Parlement », affirme Jean Langlois, le directeur des campagnes nationales du Sierra Club du Canada. « Les intérêts de chaque Canadiens sont compromis lorsque les décisions sont prises à l’encontre de notre patrimoine naturel et commun. Notre système juridique actuel n’offre au public que des recours limités et coûteux pour adresser les injustices environnementales. La DCDE offrirait finalement à tous les Canadiens les outils nécessaires pour protéger leurs droits environnementaux ».

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :
William Amos, Écojustice (613) 562-800; cellulaire (613) 255-7505 (français/anglais)
Beatrice Olivastri, Ami(e)s de la Terre (613) 241-0085 poste 26; cellulaire (613) 724-8690
Jean Langlois, Sierra Club du Canada (613) 241-4611; cellulaire (613) 266-5326 (français/anglais)